Facturation électronique, la DGI accélère pour optimiser la gestion fiscale

La Direction générale des impôts (DGI) accélère son passage à la facturation électronique avec le lancement d’un nouvel appel d’offres visant à mettre en place un système de facturation numérique. Cette initiative marque une étape cruciale dans la modernisation de la gestion fiscale et vise à offrir de nombreux avantages tant pour l’administration fiscale que pour les entreprises.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

La facture électronique est une version numérique de la facture traditionnelle. Elle est générée, transmise et stockée sous forme électronique. Contrairement aux factures papier, les factures électroniques sont généralement créées à l’aide de logiciels spécifiques ou de systèmes de gestion intégrés. Elles sont ensuite envoyées aux destinataires par des canaux électroniques tels que le courrier électronique, les plateformes en ligne ou les réseaux de données sécurisés.

Les avantages de la facturation électronique

Réduction de la fraude fiscale

L’un des principaux avantages de la facturation électronique est la réduction de la fraude fiscale. En permettant une plus grande traçabilité des transactions commerciales, il devient plus difficile pour les entreprises de dissimuler des revenus ou de manipuler des données fiscales.

Amélioration de la conformité fiscale

Le système de facturation électronique améliore également la conformité fiscale en automatisant le processus de facturation et en facilitant la communication entre les entreprises et la DGI. Cette automatisation permet de s’assurer que toutes les factures sont correctement émises et enregistrées, réduisant ainsi les erreurs et les omissions volontaires ou involontaires.

Efficacité administrative

La transition vers la facturation électronique permet de réduire la charge administrative pour les entreprises et la DGI. Les processus de déclaration et de paiement de l’impôt sont simplifiés, ce qui réduit les coûts et les délais associés à la perception de l’impôt.

Analyse des données fiscales

Les données générées par la facturation électronique peuvent être plus facilement analysées par la DGI. Cela permet de détecter des tendances et des schémas de fraude potentiels, et d’adapter les stratégies de recouvrement des impôts en conséquence.

Historique et mise en œuvre progressive

Il est intéressant de noter que le ministère de l’Économie et des Finances avait déjà pris des mesures en faveur de la facturation électronique. En date du 1er juin 2020, la circulaire n° 59/20/DEPP a été diffusée pour lancer progressivement le dépôt électronique des factures des fournisseurs des Établissements et Entreprises Publics (EEP).

Dans ce cadre, un nouveau module de dépôt électronique des factures a été intégré à la plateforme AJAL. Les fournisseurs des EEP utilisant cette plateforme doivent déposer leurs factures en fonction de montants spécifiques et des dates précises :

  • Pour les commandes supérieures à 5 millions de dirhams à partir du 9 juin 2021
  • Pour les commandes supérieures à 1 million de dirhams à partir du 1er janvier 2022
  • Pour les commandes supérieures à 0,2 million de dirhams à partir du 1er juin 2022

Faire appel au ClevDeep Consulting, le cabinet comptable

La mise en place du système de facturation électronique par la DGI représente une avancée majeure dans la gestion fiscale. En réduisant la fraude fiscale, en améliorant la conformité et en simplifiant les processus administratifs, cette initiative est bénéfique pour toutes les parties concernées.

Que vous soyez une petite entreprise, un entrepreneur individuel ou une grande société, faire appel au ClevDeep Consulting, votre partenaire de confiance en matière de comptabilité et de fiscalité. Forts de plusieurs années d’expérience, nous mettons à votre disposition une équipe d’experts dédiée à vous accompagner dans la gestion et l’optimisation de vos obligations comptables et fiscales.