Auto entrepreneur, Ce qu’il faut savoir
L’auto-entrepreneur est défini comme :
«Toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou prestataire de service, dont le chiffre d’affaires annuel (CA) encaissé ne dépasse pas les montants suivants:
Le régime d’auto-entrepreneur a été mise en place par le Dahir n°1-15-06 du 19 février 2015. Adoptée par le gouvernement, cette disposition vise à lutter contre le chômage et à promouvoir l’auto-emploi.
En tant que forme juridique simplifiée, toute personne physique qui souhaite exercer des activités professionnelles formelles peut obtenir le statut d’auto-entrepreneur.
Pour devenir auto-entrepreneur certain nombre des formalités administratives doivent être accomplies :
Nombreux sont les avantages du régime auto-entrepreneur, parmi lesquels:
L’auto-entrepreneur est tenu de déclarer son chiffre d’affaires même si l’activité n’a pas rapporté de revenus. Son assujettissement à l’impôt est calculé sur la base du chiffre d’affaires trimestriel déclaré.
A noter que s’il n’est pas déclaré, 30 jours après la fin du trimestre, le montant sera majoré d’une amende de 100 dhs.
La déclaration préalable se fait dans son espace sur le site rn.ae.gov.ma.
Préformé, la déclaration signée doit ensuite être remise au bureau de Poste Maroc le plus proche.
Si le chiffre d’affaires dépasse le plafond, l’auto entrepreneur sera radié du registre national. Afin de pouvoir poursuivre ses activités, l’auto-entrepreneur doit être transformé en société à responsabilité limitée.
Pour renouveler son carte, l’auto-entrepreneur doit se présenter au guichet ou il a fait son inscription et demander un renouvellement en fournissant une demande de renouvellement et une copie de la CIN.
Les auto-entrepreneurs font partie des catégories professionnelles désormais concernés par l’Assurance Maladie Obligatoire, et ce suite à l’adoption des décrets relatifs à leurs catégories par le Conseil du Gouvernement en date du 17 novembre 2021.
Les autos-entrepreneurs, pourront bénéficier, ainsi que leurs enfants et conjoints, des prestations de l’AMO selon le calendrier ci-dessous:
| Catégorie professionnelle | Exigibilité de cotisation | Début de bénéfice de l’AMO |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneurs | Février 2022 | 1er Mars 2022 |
Pour ce faire, l’auto-entrepreneur, est invité de compléterson immatriculation à travers le portail public macnss.ma ou dans les bureaux de proximité agrées ou agences de la CNSS.
Le détail des cotisations au titre de l’AMO est le suivant:
| Tranches des droits annuels ( en dirhams) | Montant trimestriel eds droits complémentaires ( en dirhams) | Montant annuel eds droits complémentaires ( en dirhams) |
|---|---|---|
| Moins de 500 | 300 | 1200 |
| De 500 à 1000 | 390 | 1560 |
| De 1001 à 2500 | 570 | 2280 |
| De 2501 à 5000 | 720 | 2880 |
| De 5001 à 10.000 | 1050 | 4200 |
| De 10.001 à 25.000 | 1500 | 6000 |
| De 25.001 à 50.000 | 2250 | 9000 |
| Supérieur à 50.000 | 3600 | 14400 |