Au Maroc, les banques participatives ont fait leur apparition en 2017, suite à la promulgation d’une loi permettant la création de ces institutions financières conformes aux principes de la finance islamique.

Qu’est-ce qu’une banque participative?

Les banques participatives sont des institutions financières qui proposent des produits et services bancaires conformes aux principes de la finance islamique (sont basés sur le partage des risques et des profits, plutôt que sur le principe de l’intérêt, qui est interdit dans l’Islam), tels que la Mousharaka (partenariat), la Moudaraba (gestion des fonds), le Mourabaha (vente à terme), l’Ijara (location-vente) Takaful (assurances participatives) et le Sukuk (obligations islamiques).

Quels sont les avantages des banques participatives?

Les banques participatives ont plusieurs avantages par rapport aux banques traditionnelles :

• Elles proposent des produits et services bancaires conformes aux principes de l’Islam, ce qui peut intéresser une partie de la population qui souhaite respecter ces principes.
• Elles encouragent l’investissement dans l’économie réelle en proposant des produits de financement participatif, ce qui peut contribuer à la croissance économique du pays.
• Elles ont une gestion des risques plus prudente que les banques traditionnelles, car elles partagent les risques avec leurs clients.

Pourquoi un business plan est-il important ?

Les principales différences entre les banques participatives et conventionnelles sont les suivantes :

• Conformité à la charia : Les banques participatives suivent les principes de la finance islamique, qui interdisent les pratiques financières non éthiques et non conformes à la charia, comme les intérêts (riba), la spéculation et l’incertitude (gharar).
• Structure de gouvernance : Les banques participatives sont gérées par des conseils consultatifs de la charia, qui supervisent et conseillent la direction sur les produits et services financiers conformes à la charia.
• Produits et services financiers : Les banques participatives proposent des produits et services conformes à la charia, tels que la Moudaraba, la Mousharaka, le Mourabaha et l’Ijara, qui impliquent un partage des risques et des profits entre la banque et le client.

Solutions de financement participatives

Les formules de financement bases sur le partenariat

MOUDARABA

La moudaraba est une technique par laquelle une banque participative apporte l’intégralité du capital à un entrepreneur qui assure la gestion de projet.

Le bénéfice est réparti selon la proportion déterminée lors de la signature du contrat par les deux parties.

En cas de perte :

• Le bailleur de fonds (banque participative) en est responsable.
• L’entrepreneur renonce à la rémunération variable de son travail, qui est le coût de sa propre force de travail lorsqu’il ne génère aucune valeur ajoutée.

MOUCHARAKA

Moucharaka est un accord entre une banque participative et un client par lequel la banque et le client fournissent chacun des capitaux pour le projet que les deux parties participent à sa gestion.

Au niveau contractuel, les conditions de partage des profils sont déterminées d’un commun accord.

En cas de perte, celle-ci sera répartie selon le ratio d’apport en capital respectif de chaque coactionnaire.

ISTISNA’A

L’Istisna’a est un moyen de financement progressif. C’est un contrat de fabrication (ou de construction) aux termes duquel la banque participative en tant que « Vendeur » ou « Maître d’œuvre » « Sani’i » s’engage à fournir dans un délai précis et à un prix fixé et payable selon les modalités convenues au contrat. En contrepartie, l’acheteur en tant que « Acquéreur Final » ou « Maître d’Ouvrage » « Mostasni’i » s’engage à payer le vendeur d’une manière progressive sur la base du rapport de l’avancement des travaux.

Les formules de financement basees sur la dette

MOURABAHA

La Mourabaha est une transaction entre le vendeur (client) et l’acheteur (banque participative), par laquelle l’acheteur achète des biens à la demande du client et les lui revend à un prix augmenté d’une marge bénéficiaire. Les bénéfices et le remboursement (généralement en plusieurs versements) sont définis dans le contrat initial.

SALAM

Selon l’article 58 de la loi 103-12 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés, le contrat Salam est défini comme étant « Tout contrat en vertu duquel l’une ou deux parties, banque participative ou client, verse d’avance le prix intégral d’une marchandise dont les caractéristiques sont définies au contrat, à l’autre partie qui s’engage à livrer une quantité déterminée de ladite marchandise dans un délai convenu ».

Toutefois, l’or et de l’argent, qui sont considérés comme des valeurs monétaires, sont exclus de ce type transaction.

IJARA

Ijara est une transaction dans laquelle la banque participative loue certains actifs appartenant à la banque au client pour une durée déterminée. Pour faire l’objet du contrat, le bien doit répondre à plusieurs conditions : Utilisable et conforme à la charia; Corporel ; Non périssable; Identifiable; De valeur et Quantifiable.

Faire appel au ClevDeepConsulting, le cabinet spécialisé dans la finance participative

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