Le gouvernement marocain vient de franchir une étape décisive pour dynamiser le tissu économique national. Le décret relatif au soutien accordé aux Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME) a été adopté en conseil de gouvernement le 11 avril dernier, sous la présentation du ministre délégué chargé de l’investissement, Karim Zidane. Ce dispositif s’annonce comme un puissant levier pour stimuler l’investissement et la création d’emplois stables dans le Royaume.

Un dispositif ciblé et stratégique

Le nouveau mécanisme de soutien s’adresse aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 1 million et 200 millions de dirhams, souhaitant concrétiser des projets d’investissement dont le montant varie entre 1 et 50 millions de dirhams. Point essentiel du dispositif : ces projets doivent présenter un ratio d’emplois stables supérieur ou égal à 1,5.

Ce dispositif s’inscrit parfaitement dans la feuille de route nationale pour la relance de l’emploi, reconnaissant le rôle crucial des TPME comme « cœur vibrant du tissu économique marocain » en termes de création de richesses et d’emplois.

Trois primes cumulables pour un soutien complet

Le système de soutien repose sur trois primes complémentaires :

1. Une prime pour la création d’emplois stables : Cette mesure vise à renforcer la dynamique de l’emploi au sein des entreprises, en encourageant l’embauche durable.
2. Une prime territoriale : L’objectif est de réduire les disparités régionales et de promouvoir la justice territoriale, contribuant ainsi à la dynamique de développement et d’emploi au niveau des provinces et préfectures.
3. Une prime pour les activités prioritaires : Cette aide cible spécifiquement les secteurs considérés comme stratégiques en raison de leur dimension structurelle dans la réalisation du décollage économique national.

Ces trois primes sont cumulables, avec un plafond fixé à 30% du montant d’investissement primable.

Conditions d’éligibilité claires

Pour bénéficier de ce dispositif, les investisseurs doivent remplir plusieurs conditions :

• Présenter un projet d’investissement d’un montant compris entre 1 et 50 millions de dirhams
• Garantir un ratio d’emplois stables prévisionnel supérieur ou égal à 1,5
• Réaliser le projet dans l’une des branches d’activité éligibles, selon une liste fixée par région
• Financer au moins 10% du montant total du projet en fonds propres

Les entreprises nouvellement créées peuvent également être éligibles, sous certaines conditions.

Il est important de noter que les projets ayant déjà fait l’objet d’une convention d’investissement dans le cadre d’un autre dispositif d’appui étatique ne peuvent prétendre à ce soutien spécifique.

Un engagement contractuel

Les investisseurs désireux de bénéficier de ce dispositif devront conclure une convention avec l’État, définissant les engagements mutuels et les modalités de mise en œuvre. À noter que tout manquement aux obligations contractuelles entraînera la restitution des primes perçues.

Faire appel au Clevdeep Consulting, le cabinet de conseil en finance

Pour les entrepreneurs et investisseurs, c’est une opportunité unique de bénéficier d’un soutien substantiel pour concrétiser leurs projets, tout en contribuant au développement socio-économique du Royaume.

Clevdeep Consulting, notre agence de conseil en finance accompagne les TPME dans la structuration, le financement et la réussite de leurs projets d’investissement. Grâce à notre expertise, nous aidons nos clients à maximiser leurs chances de bénéficier de ce nouveau dispositif et à assurer une croissance pérenne.