L’impôt sur les sociétés est une composante essentielle du système fiscal marocain. Il s’applique à toutes les entreprises établies au Maroc, qu’elles soient de nature nationale ou étrangère.

L’impôt sur les sociétés est un aspect crucial de la gestion financière pour les entrepreneurs au Maroc. Comprendre les règles et les réglementations liées à l’impôt sur les sociétés est essentiel pour assurer la conformité fiscale et optimiser la situation financière de votre entreprise.

Définition de l’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct qui s’applique aux bénéfices réalisés par les sociétés marocaines. Il est régi par la loi fiscale marocaine et est administré par l’Administration fiscale.

Les principes de base de l’impôt sur les sociétés

• Assujettissement : Toutes les sociétés marocaines sont soumises à l’impôt sur les sociétés, qu’elles exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Territorialité : Les sociétés étrangères exerçant une activité au Maroc sont également soumises à l’impôt sur les sociétés sur leurs bénéfices réalisés au Maroc.
• Période fiscale : L’année fiscale au Maroc correspond à l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

Taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés

Le taux de l’impôt sur les sociétés à appliquer après la période transitoire, qui s’étend du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, est défini de la manière suivante :

• Un taux de 20% s’applique comme taux standard unifié à toutes les sociétés dont le bénéfice net fiscal est inférieur à cent millions (100.000.000) de dirhams.
• Un taux de 35% est appliqué aux sociétés dont le bénéfice net fiscal est égal ou supérieur à cent millions (100.000.000) de dirhams, à l’exception de certaines sociétés.
• Un taux de 40% est appliqué aux établissements de crédit et organismes assimilés, à Bank Al Maghrib, à la Caisse de dépôt et de gestion, ainsi qu’aux entreprises d’assurances et de réassurance.

En attendant l’atteinte des taux cibles, la Loi de Finance 2023 a établi une approche progressive pour la mise en œuvre de la réforme globale des taux de l’impôt sur les sociétés (IS).

Les taux d’IS en vigueur au 31 décembre 2022, qui sont de 10%, 15%, 20%, 26%, 31% et 37%, seront progressivement ajustés, soit augmentés, réduits ou maintenus, selon le cas, pour chaque exercice au cours de la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, de la manière suivante :

Obligations fiscales des sociétés

Les sociétés au Maroc ont plusieurs obligations fiscales, notamment :

• Tenue d’une comptabilité régulière et production de documents comptables conformes aux normes en vigueur.
• Dépôt d’une déclaration fiscale annuelle (états financiers, bilan, compte de résultat, etc.) dans les délais fixés par l’Administration fiscale.
• Paiement de l’impôt sur les sociétés selon les échéances fiscales prévues.

Paiement de l’impôt

L’impôt sur les sociétés est généralement payé en deux acomptes provisionnels, répartis sur l’année fiscale, et un solde final à la clôture de l’exercice. Les acomptes provisionnels sont basés sur le bénéfice estimé de l’année en cours, tandis que le solde final est calculé en fonction du bénéfice réel.

Incitations fiscales et exemptions

Le Maroc offre également des incitations fiscales et des exemptions pour certaines activités économiques spécifiques, notamment les entreprises opérant dans les zones franches exportatrices, les entreprises exportatrices de biens et services, ainsi que les entreprises réalisant des investissements dans certaines régions ou secteurs prioritaires.

Faire appel au ClevDeep Consulting, le cabinet spécialisé en conseil financier et juridique

Comprendre les aspects clés de l’impôt sur les sociétés est essentiel pour les entrepreneurs au Maroc. Il est recommandé de travailler en étroite collaboration avec un expert-comptable ou un conseiller fiscal, comme ClevDeep Consulting, pour garantir la conformité fiscale et tirer parti des opportunités d’optimisation fiscale disponibles. En restant informé des mises à jour fiscales et en se tenant au courant des réglementations en vigueur, les entrepreneurs peuvent gérer efficacement leur impôt sur les sociétés et assurer la santé financière de leur entreprise.