La loi de finances 2025 apporte plusieurs changements significatifs dans le paysage fiscal marocain, concernant l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Ces réformes traduisent une volonté d’aligner le système fiscal marocain sur les réalités économiques tout en offrant des incitations ciblées pour dynamiser certains secteurs. Elles prennent effet dès le 1er janvier 2025, sauf indication contraire.

Voici un aperçu des principaux changements :

Impôt sur les Sociétés (IS) : Assouplissement et clarification

Véhicules de transport : Hausse de la déductibilité fiscale

À partir du 1er janvier 2025, le seuil de déductibilité fiscale des amortissements des véhicules de transport de personnes est porté de 300 000 à 400 000 dirhams TTC, étalé sur cinq ans. Cette mesure offre une flexibilité accrue aux entreprises dans leur gestion des véhicules.

Restructuration des groupes de sociétés

Plusieurs modifications importantes sont introduites :

• Réduction du seuil de détention de 80% à deux tiers (2/3) pour définir un groupe de sociétés
• Possibilité d’évaluer les immobilisations transférées à leur valeur nette comptable
• Clarification de la notion de « transfert des immobilisations »
• Application d’un sursis de paiement d’IS sur les plus-values nettes réalisées

Impôt sur le Revenu (IR) : Des changements significatifs

Révision du barème progressif des taux d’IR

Un nouveau barème progressif est mis en place, avec des tranches et des taux adaptés :

• 0% pour les revenus jusqu’à 40 000 dirhams
• Jusqu’à 37% pour les revenus au-delà de 180 000 dirhams

Mesures en faveur des familles et des salariés

• Augmentation de la réduction d’IR pour charges de famille, passant de 2 160 à 3 000 dirhams
• Hausse du montant des bons de restauration, de 30 à 40 dirhams par jour

Dispositions pour les retraités et les stagiaires

• Réduction de 50% de l’IR sur les pensions de retraite à partir de 2025
• Exonération totale d’IR pour ces pensions à partir de 2026
• Exonération d’IR sur les indemnités mensuelles de stage plafonnées à 6 000 MAD pour une durée maximale de 12 mois.
• Une exonération prolongée à 24 mois est prévue en cas d’embauche en CDI avec un salaire brut plafonné à 10 000 MAD.

Nouveaux revenus imposables

• RIntroduction de revenus spécifiques à l’IR, comme les gains de jeux de hasard étrangers (taxés à 30%) ou les revenus non justifiés dans le cadre d’un examen fiscal.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Ajustements et exonérations

Prestations de services à distance

• Modifications des règles pour les prestataires non-résidents
• Changement des modalités de déclaration du chiffre d’affaires

Exonérations ciblées

• Exonération de TVA pour les biens d’équipement destinés à l’enseignement privé
• Exonération temporaire sur l’importation de certains animaux vivants et produits agricoles
• Élargissement de l’exonération pour la viande fraîche ou congelée assaisonnée

Nouvelles impositions

• Imposition des levures sèches à la TVA au taux de 20%

ClevDeep Consulting, un cabinet de conseil aux affaires juridiques et fiscales

La loi de finances 2025 témoigne d’une volonté de modernisation et de simplification du système fiscal marocain. Ces mesures visent à soutenir l’investissement, encourager l’entrepreneuriat et alléger la charge fiscale pour certains contribuables.

Les entreprises et les particuliers sont invités à bien comprendre ces nouvelles dispositions et à s’y adapter. Il est recommandé de consulter un expert fiscal, comme CleevDeep Consulting pour une analyse personnalisée de l’impact de ces changements.