Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024 introduit d’importantes modifications dans le cadre de la retenue à la source (RAS) en matière de TVA. Destinées à lutter contre la fraude via les fausses factures et à améliorer la transparence fiscale, ces nouvelles mesures sont cruciales pour les professionnels au Maroc. Cet article explore en […]

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services, une composante essentielle des recettes fiscales marocaines, encadrée par la loi n°85-17 du 23 décembre 1985. Cette taxation, collectée par les entreprises, est ensuite reversée à l’État. Voici un aperçu détaillé des tenants et aboutissants de […]

L’impôt sur les sociétés est une composante essentielle du système fiscal marocain. Il s’applique à toutes les entreprises établies au Maroc, qu’elles soient de nature nationale ou étrangère. L’impôt sur les sociétés est un aspect crucial de la gestion financière pour les entrepreneurs au Maroc. Comprendre les règles et les réglementations liées à l’impôt sur […]

Définition L’entreprise individuelle est une forme juridique d’une entreprise exploitée par une personne physique (particulier) dans le but d’exercer une profession libérale, artisanale, commerciale et agricole. De point de vue juridiques et fiscales, l’entrepreneur individuel est le seule propriétaire et responsable de tous les passifs (l’entrepreneur individuel se trouve personnellement responsable des dettes de l’entreprise). […]

Définition La SARLAU, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique, est une SARL constituée d’un seul associé qui peut s’agir aussi bien d’une personne physique que d’une personne morale. Avantages La SARLAU permet de très bien séparer le patrimoine transmis, par l’associé, à l’entreprise de son patrimoine personnel. Ainsi, en cas de litige ou de […]

Qu’est ce qu’un auto-entrepreneur? Définition du statut L’auto-entrepreneur est défini comme : «Toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou prestataire de service, dont le chiffre d’affaires annuel (CA) encaissé ne dépasse pas les montants suivants: 500 000 dirhams pour les activités industrielles, commerciales et artisanales, 200 000 dirhams […]